Guide ADS

Qu’est-ce que l’AIDE AUX DEPLACEMENTS des SPORTIFS (ADS) ?

L'ADS est une enveloppe financière qui regroupe :

  • Le FOND D’ECHANGE, aide de l’État (FEBECS + CNDS)
  • l’aide aux sportifs du Conseil régional GUADELOUPE
  • la participation de la FF VOILE pour l’aide aux déplacements sur les championnats de France

L'ADS a pour but de favoriser les échanges sportifs et de faciliter l'accès à la pratique compétitive  interégionale, nationale et internationale.

 


Calcul de l’aide accordée

Le calcul de l’aide est fonction des ressources financières obtenues dans l’année civile par la LGV. Sont priorisées les aides collectives sur des compétitions prioritaires (déplacement des entraineurs), puis la répartition entre les sportifs de l’enveloppe budgétaire restante prend en compte :

1.1.  les compétitions officielles éligibles dont le programme est défini par la LGV. Ce programme est orienté par la politique sportive de la LGV, ainsi que par les prescriptions de l’État sur les fonds dédiés à l’aide aux déplacements : participation aux compétitions officielles de la FF Voile, sportifs inscrits dans le cadre d’un règlement de sélection et de minima, priorité aux jeunes.

1.2.  pour chacune de ces compétitions, le nombre de personnes éligibles dont le déplacement peut être cofinancé,

1.3.  le montant forfaitaire de l’aide accordée pour chaque déplacement.

REGLE n°1 : l’aide financière est exclusivement destinée à subvenir à des frais de déplacement engagés par les sportifs sélectionnés, leur famille ou leur club. Ne peuvent être éligibles au cofinancement de déplacements dont le coût unitaire direct effectivement acquitté par le bénéficiaire est inférieur à la base de calcul : L’ADS ne doit donc cofinancer le déplacement d’athlètes qui n’auraient pas supporté par eux-mêmes ou via leur famille ou via leur club au moins cette base pour leur voyage (exemple : athlète déjà sur place, 2 compétitions pour un seul voyage (doublon), ou ayant  voyagé en UM ou grâce à un billet prime ou un  billet acquitté ou fourni par un sponsor, par un employeur, par un comité d’entreprise,…).

REGLE n°2 : L’aide globale accordée est calculée selon un barème forfaitaire qui est fonction du type de déplacement ; il est appliqué à un nombre de déplacements éligibles. L’aide est ventilée sur chaque licencié éligible et représente donc un forfait d’un montant inférieur et sans proportionnalité au coût final du voyage supporté par le bénéficiaire.

REGLE n°3 : L’usage de l’aide financière doit pouvoir être aisément contrôlé par le Trésor Public sur la base des justificatifs produits. Ainsi, le club doit conserver la justification réglementaire (facture + coupons d’embarquement nominatifs). Le club devra obligatoirement fournir un document signé à la LGV (attestation type fournie par la LGV) qui atteste que chaque bénéficiaire de l’aide, licencié en son sein, a bien réalisé le(s) déplacement(s) aidé(s).

REGLE n°4 : Le dépôt d’une proposition par un club, une commission ou la LGV n’engage aucune promesse d’aide par les financeurs via la LGV, ni de la LGV. Seules les aides financières effectivement reçues par la LGV pourront être redistribuées, et seulement sous réserve du respect des règles de justification administratives. La LGV se réserve le droit de retenir à la base des charges forfaitaires pour le traitement administratif de ce dossier.

REGLE n°5 : les financeurs publics apportent en général leur contribution en cours d’année sportive à la LGV ; le reversement de l’aide forfaitaire au club peut donc intervenir ultérieurement au déplacement effectif, en général en décembre.


 

 Préparation du dossier de demande

d’« aide aux deplacements des sportifs »

 Avant le 31 janvier, des clubs intéressés manifestent les projets de déplacements sportifs de leurs licenciés auprès de chacune des commissions par support de la LGV concernée (catamaran, dériveur, funboard, habitable, …) qui recensent les projets de délégations de compétiteurs pour l’année civile.

  1. Les critères à prendre en compte pour justifier d’une demande d’aide sont les suivants :
  • cohérence du déplacement avec la politique sportive de la LGV : Epreuves officielles FFVoile nationales et internationales (épreuves de sélection comprises) s’intégrant dans un projet de formation sportive régionale en Guadeloupe (équipe de club, POLE, filière d’animation sportive inter club, etc.). Les critères de sélection aux quotas des épreuves FFVoile pourront  être retenus comme critères d’attribution.
  • Qualité des compétiteurs, intérêt de leur projet sportif général, priorité aux jeunes.
  • Qualité du projet de déplacement : organisation générale, projet de coaching, esprit de la délégation.

La LGV établi des priorités à partir des propositions des commissions et dépose une demande aux partenaires en février. Seuls les projets enregistrés dans les temps pourront être intégrés à l’avant-projet établi par la LGV.

La connaissance des aides accordées, et le mandatement de ces aides à la LGV n’intervenant qu’en fin d’année civile, chaque licencié doit prendre ses dispositions pour subvenir intégralement aux frais des déplacements prévus, tout en conservant les justificatifs ad hoc (cf règle n°3 de la "Procédure de versement de l’aide aux déplacements sportifs par la LGV").


 

Fin d’année : procédure de liquidation de l’aide aux déplacements des sportifs par la LGV

  1. Pour chaque compétition éligible, une liste de bénéficiaires potentiels à l’ADS est établie. Elle est validée  par le bureau de la LGV (liste nominative des personnes  éligibles à priori et ayant effectivement réalisé le voyage en aller-retour  au départ de Pointe à Pitre), puis une somme forfaitaire établie selon les critères de priorité ventile l’aide financière perçue par la LGV à chacun des bénéficiaires. Cette aide est consultable en ligne sur : http://www.lgvoile.com/competitions/competitions-hors-guadeloupe/ads.html.
  2. Chaque club est chargé de collecter et d’archiver les justificatifs de chaque déplacement auprès des bénéficiaires potentiels.
  3. Chaque club concerné reçoit de la LGV la liste de ses bénéficiaires potentiels avec :
    • Le parcours et la compétition réalisée par chacun de ses licenciés éligibles,
    • Le montant forfaitaire accordé.
  4. Chaque club éligible fourni un document signé à la LGV (attestation type fournie par la LGV) qui atteste que chaque bénéficiaire, de l’aide, licencié en son sein a bien réalisé le(s) déplacement(s) aidé(s).
  5. Toute aide non réclamée au 30 juin de l’année suivante constituera un reliquat au titre de l’ADS suivante, et ne sera plus exigible par les ayant droits initialement prévus.
  6. Chaque club s’engage à redistribuer cette aide aux bénéficiaires contre reçu, dont il gardera preuve administrative.
  7. La LGV pourra procéder à des contrôles de bon versement tant au niveau des clubs qu’auprès des licenciés concernés.